France

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人物別名 フランス

フランス共和国

French Republic

République française

Royaume de France
生年 -
没年 -

本の一覧

タイトル 著作者等 出版元 刊行年月
フランス刑法典 森下忠 訳 最高裁判所事務総局
1956
佛國職業人口調査業名表 [フランス商工務省,郵電務省労働事務局編纂] 私製
-
フランス・ヴエトナム暫定協定(仮訳) : 一九四六年九月十四日附 - 者不明
[19--]
佛国現在人別調職業分類表式 [フランス編] 私製
-
Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté : papier & numérique commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart ... [et al.] ; avec le concours, pour la présente édition, de Frédéric Debove, Pascale Martin-Bidou ; coordination éditoriale par Juliette Lazerus Dalloz
c2020
Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne [annotations et commentaires rédigés par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Elisabeth Autier] Dalloz
c2020
Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté [commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli, Antoine Latreille, Sylviane Durrande, Julie Groffe-Charrier ; avec le concours de Nathalie Maximin] Dalloz
c2020
Code du travail [commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat] Dalloz
c2020
Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté [annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Alice Fuchs-Cessot] ; [et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Fanny Garcia] ; [coordination éditoriale par Adélaïde Leon et Marie-Charlotte Lesergent] Dalloz
c2020
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