Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet l'entrée, jusqu'au Ier. janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression, & qui ordonne à l'adjudicataire des fermes de continuer à percevoir le droit de quatre-vingt-dix livres du quintal sur lesdites toiles peintes, & celui de vingt-cinq livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la compagnie des Indes : du 17 février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
書名
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet l'entrée, jusqu'au Ier. janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression, & qui ordonne à l'adjudicataire des fermes de continuer à percevoir le droit de quatre-vingt-dix livres du quintal sur lesdites toiles peintes, & celui de vingt-cinq livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la compagnie des Indes : du 17 février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État