Projet de code civil pour l'empire du Japon accompagné d'un commentaire / par Gve Boissonade  4

[目次]

• TABLE DES DIVISIONS.
• LIVRE IV. DES SURETES OU GARANTIES DES CREANCES.
• DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.
• PREMIERE PARTIE. DES SURETES OU GARANTIES PERSONNELLES.
• CHAPITRE PREMIER. Du Cautionnement.
• SECTION PREMIERE. De l'Objet et de la Nature du Cautionnement.
• SECTION II. Des Effets du Cautionnement.
• SECTION III. De I'Extinction du Cautionnement.
• APPENDICE. Du Cautionnement legal et du Cautionnement judiciaire.
• CHAPITRE II. De la Solidarite entre debiteurs et entre creanciers.
• SECTION PREMIERE. De la Solidarite passive ou entre debiteurs.
• APPENDICE. De I'Obligation simplement Integrale.
• SECTION II. De la Solidarite active ou entre Creanciers.
• CHAPITRE III. De I'Indivisibilite volontaire.
• DEUXIEME PARTIE. DES SURETES REELLES.
• CHAPITRE PREMIER. Du Droit de Retention.
• CHAPITRE II. Du Gage ou Nantissement mobilier.
• SECTION PREMIERE. De la Nature et de la Formation du contrat de Gage.
• SECTION II. Des Effets du contrat de Gage.
• CHAPITRE III. Du Nantissement immobilier.
• SECTION PREMIERE. De l'Objet de la Nature et dela Formation du Nantissement immobilier.
• SECTION II. Des Effets du Nantissement immobilier.
• CHAPITRE IV. Des Privileges.
• SECTION PREMIERE. Des Privileges generaux sur les Meubles et les Immeubles.
• SECTION II. Des Privileges speciaux sur les Meubles.
• SECTION III. Des Privileges speciaux sur les Immeubles.
• DISPOSITION COMMUNE.
• CHAPITRE V. Des Hypotheques.
• SECTION PREMIERE. De la Nature et des Objets de l'Hypotheque.
• SECTION II. Des Diverses especes d'Hypotheques.
• SECTION III. De la Publicite des Hypotheques.
• SECTION IV. De l'Effet et du Rang des Hypotheques entre les Creanciers.
• SECTION V. De l'Effet des Hypotheques contre les Tiers detenteurs ou du Droit de suite.
• DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.
• SECTION VI. De la Responsabilite des Conservateurs.
• SECTION VII. De l'Extinction des Hypotheques.
• APPENDICE. Disposition des Hypotheques applicables aux Privileges sur les Immeubles.
• LIVER V. DES PREUVES ET DE LA PRESCRIPTION.
• PREMIERE PARTIE. DES PREUVES.
• DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.
• CHAPITRE PREMIER. De l'Experience personnelle du tribunal.
• SECTION PREMIERE. De l'Audition des parties,de l'Examen des objets litigieux ou des documents de la cause et de l'Interpretation de la loi.
• SECTION II. Des Visites de lieux.
• SECTION III. Des Expertises.
• CHAPITRE II. Du Temoignage de l'homme ou de la Preuve directe.
• SECTION PREMIERE. Des Ecritures privees.
• SECTION II. Des Aveux verbaux.
• SECTION III. Du Serment extrajudiciaire.
• SECTION IV. De l'Acte authentique.
• SECTION V. Des Contre‐lettres.
• SECTION VI. Des Actes recognitifs.
• SECTION VII. Des Copies de titres.
• SECTION VIII Du Temoignage des Particuliers ou de l'Enquete.
• SECTION IX. De la Commune Renommee.
• CHAPITRE III. Des Presomptions ou Preuves indirectes.
• SECTION PREMIERE. Des Presomptions legales.
• SECTION II. Des Presomptions de fait ou de l'homme.
• DEUXIEME PARTIE. DE LA PRESCRIPTION.
• CHAPITRE PREMIER. De la Nature et des Applications de la Prescription.
• CHAPITRE II. De la Renonciation a la Prescription.
• CHAPITRE III. De l'Interruption de la prescription.
• CHAPITRE IV. De la Suspension de la prescription.
• CHAPITRE V. De la Prescription acquisitive des Immeubles.
• CHAPITRE VI. De la Prescription acquisitive des Meubles.
• CHAPITRE VII. De la Prescription liberatoire.
• CHAPITRE VIII. De quelques Prescriptions particulieres.
• DISPOSITION TRANSITOIRE.
• Additions et Corrections / 1019
• Table Alphabetique et Analytiq.du Livre IV. / 1023
• 〃 〃 〃 〃 〃 du Livre V. / 1040
• Table des Axiomes latins cites au Livre IV. / 1055
• 〃 〃 〃 〃 〃 au Livre V. / 1056
• Table de Concordance du Projet avec le Code officiel・Livre IV. / 1059
• 〃 〃 〃 〃 〃 Livre V. / 1064
• Table de Concordance de la Loi francaise avec le Projet・Livre IV et V. / 1069
• Table des Divisions des Livres IV et V. / 1077

「国立国会図書館デジタルコレクション」より