Projet de code civil pour l'empire du Japon accompagné d'un commentaire / par Gve Boissonade  4

[目次]

  • TABLE DES DIVISIONS.
  • LIVRE IV. DES SURETES OU GARANTIES DES CREANCES.
  • DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.
  • PREMIERE PARTIE. DES SURETES OU GARANTIES PERSONNELLES.
  • CHAPITRE PREMIER. Du Cautionnement.
  • SECTION PREMIERE. De l'Objet et de la Nature du Cautionnement.
  • SECTION II. Des Effets du Cautionnement.
  • SECTION III. De I'Extinction du Cautionnement.
  • APPENDICE. Du Cautionnement legal et du Cautionnement judiciaire.
  • CHAPITRE II. De la Solidarite entre debiteurs et entre creanciers.
  • SECTION PREMIERE. De la Solidarite passive ou entre debiteurs.
  • APPENDICE. De I'Obligation simplement Integrale.
  • SECTION II. De la Solidarite active ou entre Creanciers.
  • CHAPITRE III. De I'Indivisibilite volontaire.
  • DEUXIEME PARTIE. DES SURETES REELLES.
  • CHAPITRE PREMIER. Du Droit de Retention.
  • CHAPITRE II. Du Gage ou Nantissement mobilier.
  • SECTION PREMIERE. De la Nature et de la Formation du contrat de Gage.
  • SECTION II. Des Effets du contrat de Gage.
  • CHAPITRE III. Du Nantissement immobilier.
  • SECTION PREMIERE. De l'Objet de la Nature et dela Formation du Nantissement immobilier.
  • SECTION II. Des Effets du Nantissement immobilier.
  • CHAPITRE IV. Des Privileges.
  • SECTION PREMIERE. Des Privileges generaux sur les Meubles et les Immeubles.
  • SECTION II. Des Privileges speciaux sur les Meubles.
  • SECTION III. Des Privileges speciaux sur les Immeubles.
  • DISPOSITION COMMUNE.
  • CHAPITRE V. Des Hypotheques.
  • SECTION PREMIERE. De la Nature et des Objets de l'Hypotheque.
  • SECTION II. Des Diverses especes d'Hypotheques.
  • SECTION III. De la Publicite des Hypotheques.
  • SECTION IV. De l'Effet et du Rang des Hypotheques entre les Creanciers.
  • SECTION V. De l'Effet des Hypotheques contre les Tiers detenteurs ou du Droit de suite.
  • DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.
  • SECTION VI. De la Responsabilite des Conservateurs.
  • SECTION VII. De l'Extinction des Hypotheques.
  • APPENDICE. Disposition des Hypotheques applicables aux Privileges sur les Immeubles.
  • LIVER V. DES PREUVES ET DE LA PRESCRIPTION.
  • PREMIERE PARTIE. DES PREUVES.
  • DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.
  • CHAPITRE PREMIER. De l'Experience personnelle du tribunal.
  • SECTION PREMIERE. De l'Audition des parties,de l'Examen des objets litigieux ou des documents de la cause et de l'Interpretation de la loi.
  • SECTION II. Des Visites de lieux.
  • SECTION III. Des Expertises.
  • CHAPITRE II. Du Temoignage de l'homme ou de la Preuve directe.
  • SECTION PREMIERE. Des Ecritures privees.
  • SECTION II. Des Aveux verbaux.
  • SECTION III. Du Serment extrajudiciaire.
  • SECTION IV. De l'Acte authentique.
  • SECTION V. Des Contre‐lettres.
  • SECTION VI. Des Actes recognitifs.
  • SECTION VII. Des Copies de titres.
  • SECTION VIII Du Temoignage des Particuliers ou de l'Enquete.
  • SECTION IX. De la Commune Renommee.
  • CHAPITRE III. Des Presomptions ou Preuves indirectes.
  • SECTION PREMIERE. Des Presomptions legales.
  • SECTION II. Des Presomptions de fait ou de l'homme.
  • DEUXIEME PARTIE. DE LA PRESCRIPTION.
  • CHAPITRE PREMIER. De la Nature et des Applications de la Prescription.
  • CHAPITRE II. De la Renonciation a la Prescription.
  • CHAPITRE III. De l'Interruption de la prescription.
  • CHAPITRE IV. De la Suspension de la prescription.
  • CHAPITRE V. De la Prescription acquisitive des Immeubles.
  • CHAPITRE VI. De la Prescription acquisitive des Meubles.
  • CHAPITRE VII. De la Prescription liberatoire.
  • CHAPITRE VIII. De quelques Prescriptions particulieres.
  • DISPOSITION TRANSITOIRE.
  • Additions et Corrections / 1019
  • Table Alphabetique et Analytiq.du Livre IV. / 1023
  • 〃 〃 〃 〃 〃 du Livre V. / 1040
  • Table des Axiomes latins cites au Livre IV. / 1055
  • 〃 〃 〃 〃 〃 au Livre V. / 1056
  • Table de Concordance du Projet avec le Code officiel・Livre IV. / 1059
  • 〃 〃 〃 〃 〃 Livre V. / 1064
  • Table de Concordance de la Loi francaise avec le Projet・Livre IV et V. / 1069
  • Table des Divisions des Livres IV et V. / 1077

「国立国会図書館デジタルコレクション」より

この本の情報

書名 Projet de code civil pour l'empire du Japon accompagné d'un commentaire / par Gve Boissonade
著作者等 Boissonade, Gustave Émile
Japan
巻冊次 4
出版元 [Imprimerie Kokubunsha]
版表示 Nouvelle éd., corrigée et augmentée
言語 フランス語
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