Projet révisé de Code Pénal pour l'empire du Japon, accompagné d'un commentaire par Mr. Gve Boissonade ..

The commentary was written at the request of the Japanese Department of justice

「国立国会図書館デジタルコレクション」より

[目次]

  • TABLE DES DIVISIONS.
  • AVERTISSEMENT / 1
  • INTRODUCTION / 1
  • LIVRE PREMIER. DISPOSITIONS GENERALES.1-130. / 23
  • CHAPITRE PREMIER. De l'application de la loi penale, en general.
  • CHAPITRE II. Des peines.
  • CHAPITRE III. De l'elevation et de l'abaissement graduels des peines.
  • CHAPITRE IV. Des causes qui excluent ou diminuent les peines.
  • CHAPITRE V. Des causes qui aggravent les peines.
  • CHAPITRE VI ET VI BIS. Du concours de plusieurs infractions commises par un mête individu.
  • CHAPITRE VII. Du concours de plusieurs individus dans une même infraction.
  • CHAPITRE VIII. De l'infraction non consommee.
  • LIVRE II. DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE.131-326 bis. / 421
  • CHAPITRE PREMIER. Des crimes et delits contre la personne de Leurs Majestes Imperiales.
  • CHAPITRE II. Des crimes et delits contre la sûrete interieure de l'Etat.
  • CHAPITRE III. Des crimes et delits contre la sûrete exterieure de l'Etat.
  • CHAPITRE III BIS. Des crimes et delits contre le droit des gens.
  • CHAPITRE IV. Des crimes et delits contre la paix publique.
  • CHAPITRE V. Des crimes et delits contre la confiance publique.
  • CHAPITRE VI. Des crimes et delits contre la sante publique.
  • CHAPITRE VII. Des delits contre la morale publique et le respect dû aux cultes.
  • CHAPITRE VIII. Des delits contre la liberte du commerce et du travail industriel ou agricole.
  • CHAPITRE IX. Des crimes et delits des fonctionnaries publics dans l'exercice de leurs fonctions.
  • LIVRE III. DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS.327-409. / 863
  • CHAPITRE PREMIER. Des crimes et delits contre les personnes.
  • CHAPITRE II. Des crimes et delits contre les biens.
  • LIVRE IV. DES CONTRAVENTIONS.
  • Dispositions communes.474-492. / 1246
  • CHAPITRE PREMIER. Des contraventions contre la chose publique.
  • CHAPITRE II. Des contraventions contre les particuliers.
  • Additions / 1283
  • Corrections / 1298
  • Table alphabetique et analytique / 1304
  • Table de concordance du Code officiel et du Projet. / 1340
  • Table des divisions / 1349

「国立国会図書館デジタルコレクション」より

この本の情報

書名 Projet révisé de Code Pénal pour l'empire du Japon, accompagné d'un commentaire par Mr. Gve Boissonade ..
著作者等 Boissonade, Gustave Émile
Japan
Japan. Shihōshō
刊行年月 1886
言語 フランス語
この本を: 
このエントリーをはてなブックマークに追加

Yahoo!ブックマークに登録
この記事をクリップ!
Clip to Evernote
このページを印刷

外部サイトで検索

この本と繋がる本を検索

ウィキペディアから連想