Projet de Code civil pour l'empire de Japon, accompagné d'un commentaire par Mr. Gve Boissonade ..  TOME PREMIER

[目次]

  • TABLE DES DIVISIONS.
  • AVERTISSEMENT / 7a8
  • INTRODUCTION / 1a6
  • LIVRE DEUXIEME.
  • DES BIENS.
  • DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.
  • De la division des Biens et des Choses / 7
  • PREMIERE PARTIE.
  • DES DROITS REELS.
  • CHAPITRE PREMIER.
  • De la Propriete.
  • CHAPITRE II.
  • De l'Usufruit,de l'Usage et de l'Habitation.
  • SECTION PREMIERE.
  • De l'Etablissement de l'usufruit.
  • SECTION II.
  • Des Droits de l'usufruitier.
  • SECTION III.
  • Des Obliqations de l'usufruitier.
  • SECTION IV.
  • De l'Extinction de l'usufruit.
  • APPENDICE.
  • Des droits d'Usage et d'Habitation.
  • CHAPITRE III.
  • Du Bail,de l'Emphyteose et de la Superficie.
  • SECTION PREMIERE.
  • De l'Etablissement du droit de bail.
  • SECTION II.
  • Des Droits du preneur a bail.
  • SECTION III.
  • Des Obligations du preneur.
  • SECTION IV.
  • De la Cessation du bail.
  • APPENDICE.
  • De l'Emphyteose et de la Superficie.
  • §I er. De l'Emphyteose.
  • §II. De la Superficie.
  • CHAPITRE IV.
  • De la Possession.
  • EXPOSE GENERAL. / 321
  • SECTION PREMIERE.
  • Des diverses Especes de possession et des Choses qui en sont susceptibles.
  • SECTION II.
  • De l'Acquisition de la possession.
  • SECTION III.
  • Des Effets de la possession.
  • SECTION IV.
  • De la Perte de la possession.
  • CHAPITRE V.
  • Des Servitudes foncieres.
  • SECTION PREMIERE.
  • Des Servitudes etablies par la Loi.
  • §I er. Des droits d'Acces et de Passage.
  • §II. De l'ecoulement,de l'usage et de la conduite des Eaux.
  • §III. Du Bornage.
  • §IV. De la Cloture.
  • §V. De la Mitoyennete.
  • §VI. Des Vues et des Jours de tolerance sur la propriete d'autrui.
  • §VII. Des Distances requises pour certains ouvrages.
  • DISPOSITION COMMUNE
  • AUX SEPT PARAGRAPHES PRECEDENTS.
  • SECTION II.
  • Des Servitudes etablies par le fait de l'Homme.
  • §I er. De la Nature des servitudes et de leurs diverses Especes.
  • §II. De l'Etablissement des servitudes.
  • §III. De l'Effet des servitudes.
  • §IV. De l'Extinction des servitudes.
  • Additions et Corrections / 584
  • Sommaire du Texte et du Commentaire / 587
  • Dernieres Corrections / 614
  • Table alphabetique et analytique des Matieres. / 615
  • Table de Concordance du Code francais et du Projet japonais / 625
  • Table des Divisions / 629

「国立国会図書館デジタルコレクション」より

この本の情報

書名 Projet de Code civil pour l'empire de Japon, accompagné d'un commentaire par Mr. Gve Boissonade ..
著作者等 Boissonade, Gustave Émile
Japan
巻冊次 TOME PREMIER
出版元 [Impr. de la première succursale de la "Kokoubounsha"]
刊行年月 1882
言語 フランス語
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