Projet de Code civil pour l'empire de Japon, accompagné d'un commentaire par Mr. Gve Boissonade ..  TOME PREMIER

[目次]

• TABLE DES DIVISIONS.
• AVERTISSEMENT / 7a8
• INTRODUCTION / 1a6
• LIVRE DEUXIEME.
• DES BIENS.
• DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.
• De la division des Biens et des Choses / 7
• PREMIERE PARTIE.
• DES DROITS REELS.
• CHAPITRE PREMIER.
• De la Propriete.
• CHAPITRE II.
• De l'Usufruit,de l'Usage et de l'Habitation.
• SECTION PREMIERE.
• De l'Etablissement de l'usufruit.
• SECTION II.
• Des Droits de l'usufruitier.
• SECTION III.
• Des Obliqations de l'usufruitier.
• SECTION IV.
• De l'Extinction de l'usufruit.
• APPENDICE.
• Des droits d'Usage et d'Habitation.
• CHAPITRE III.
• Du Bail,de l'Emphyteose et de la Superficie.
• SECTION PREMIERE.
• De l'Etablissement du droit de bail.
• SECTION II.
• Des Droits du preneur a bail.
• SECTION III.
• Des Obligations du preneur.
• SECTION IV.
• De la Cessation du bail.
• APPENDICE.
• De l'Emphyteose et de la Superficie.
• §I er. De l'Emphyteose.
• §II. De la Superficie.
• CHAPITRE IV.
• De la Possession.
• EXPOSE GENERAL. / 321
• SECTION PREMIERE.
• Des diverses Especes de possession et des Choses qui en sont susceptibles.
• SECTION II.
• De l'Acquisition de la possession.
• SECTION III.
• Des Effets de la possession.
• SECTION IV.
• De la Perte de la possession.
• CHAPITRE V.
• Des Servitudes foncieres.
• SECTION PREMIERE.
• Des Servitudes etablies par la Loi.
• §I er. Des droits d'Acces et de Passage.
• §II. De l'ecoulement,de l'usage et de la conduite des Eaux.
• §III. Du Bornage.
• §IV. De la Cloture.
• §V. De la Mitoyennete.
• §VI. Des Vues et des Jours de tolerance sur la propriete d'autrui.
• §VII. Des Distances requises pour certains ouvrages.
• DISPOSITION COMMUNE
• AUX SEPT PARAGRAPHES PRECEDENTS.
• SECTION II.
• Des Servitudes etablies par le fait de l'Homme.
• §I er. De la Nature des servitudes et de leurs diverses Especes.
• §II. De l'Etablissement des servitudes.
• §III. De l'Effet des servitudes.
• §IV. De l'Extinction des servitudes.
• Additions et Corrections / 584
• Sommaire du Texte et du Commentaire / 587
• Dernieres Corrections / 614
• Table alphabetique et analytique des Matieres. / 615
• Table de Concordance du Code francais et du Projet japonais / 625
• Table des Divisions / 629

「国立国会図書館デジタルコレクション」より