Projet de Code civil pour l'empire de Japon, accompagné d'un commentaire par Mr. Gve Boissonade ..  TOME PREMIER

[目次]

  • TABLE DES DIVISIONS.
  • AVERTISSEMENT / 7a8
  • INTRODUCTION / 1a6
  • LIVRE DEUXIEME.
  • DES BIENS.
  • DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.
  • De la division des Biens et des Choses / 7
  • PREMIERE PARTIE.
  • DES DROITS REELS.
  • CHAPITRE PREMIER.
  • De la Propriete.
  • CHAPITRE II.
  • De l'Usufruit,de l'Usage et de l'Habitation.
  • SECTION PREMIERE.
  • De l'Etablissement de l'usufruit.
  • SECTION II.
  • Des Droits de l'usufruitier.
  • SECTION III.
  • Des Obliqations de l'usufruitier.
  • SECTION IV.
  • De l'Extinction de l'usufruit.
  • APPENDICE.
  • Des droits d'Usage et d'Habitation.
  • CHAPITRE III.
  • Du Bail,de l'Emphyteose et de la Superficie.
  • SECTION PREMIERE.
  • De l'Etablissement du droit de bail.
  • SECTION II.
  • Des Droits du preneur a bail.
  • SECTION III.
  • Des Obligations du preneur.
  • SECTION IV.
  • De la Cessation du bail.
  • APPENDICE.
  • De l'Emphyteose et de la Superficie.
  • §I er. De l'Emphyteose.
  • §II. De la Superficie.
  • CHAPITRE IV.
  • De la Possession.
  • EXPOSE GENERAL. / 321
  • SECTION PREMIERE.
  • Des diverses Especes de possession et des Choses qui en sont susceptibles.
  • SECTION II.
  • De l'Acquisition de la possession.
  • SECTION III.
  • Des Effets de la possession.
  • SECTION IV.
  • De la Perte de la possession.
  • CHAPITRE V.
  • Des Servitudes foncieres.
  • SECTION PREMIERE.
  • Des Servitudes etablies par la Loi.
  • §I er. Des droits d'Acces et de Passage.
  • §II. De l'ecoulement,de l'usage et de la conduite des Eaux.
  • §III. Du Bornage.
  • §IV. De la Cloture.
  • §V. De la Mitoyennete.
  • §VI. Des Vues et des Jours de tolerance sur la propriete d'autrui.
  • §VII. Des Distances requises pour certains ouvrages.
  • DISPOSITION COMMUNE
  • AUX SEPT PARAGRAPHES PRECEDENTS.
  • SECTION II.
  • Des Servitudes etablies par le fait de l'Homme.
  • §I er. De la Nature des servitudes et de leurs diverses Especes.
  • §II. De l'Etablissement des servitudes.
  • §III. De l'Effet des servitudes.
  • §IV. De l'Extinction des servitudes.
  • Additions et Corrections / 584
  • Sommaire du Texte et du Commentaire / 587
  • Dernieres Corrections / 614
  • Table alphabetique et analytique des Matieres. / 615
  • Table de Concordance du Code francais et du Projet japonais / 625
  • Table des Divisions / 629

「国立国会図書館デジタルコレクション」より

この本の情報

書名 Projet de Code civil pour l'empire de Japon, accompagné d'un commentaire par Mr. Gve Boissonade ..
著作者等 Boissonade, Gustave Émile
Japan
巻冊次 TOME PREMIER
刊行年月 1882
言語 フランス語
この本を: 
このエントリーをはてなブックマークに追加

このページを印刷

外部サイトで検索

この本と繋がる本を検索

ウィキペディアから連想