Projet de Code civil pour l'empire de Japon, accompagné d'un commentaire par Mr. Gve Boissonade .. TOME PREMIER
T. 1 and 2: 2.éd., corr. et augm
「国立国会図書館デジタルコレクション」より
[目次]
TABLE DES DIVISIONS.
AVERTISSEMENT / 7a8
INTRODUCTION / 1a6
LIVRE DEUXIEME.
DES BIENS.
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.
De la division des Biens et des Choses / 7
PREMIERE PARTIE.
DES DROITS REELS.
CHAPITRE PREMIER.
De la Propriete.
CHAPITRE II.
De l'Usufruit,de l'Usage et de l'Habitation.
SECTION PREMIERE.
De l'Etablissement de l'usufruit.
SECTION II.
Des Droits de l'usufruitier.
SECTION III.
Des Obliqations de l'usufruitier.
SECTION IV.
De l'Extinction de l'usufruit.
APPENDICE.
Des droits d'Usage et d'Habitation.
CHAPITRE III.
Du Bail,de l'Emphyteose et de la Superficie.
SECTION PREMIERE.
De l'Etablissement du droit de bail.
SECTION II.
Des Droits du preneur a bail.
SECTION III.
Des Obligations du preneur.
SECTION IV.
De la Cessation du bail.
APPENDICE.
De l'Emphyteose et de la Superficie.
§I er. De l'Emphyteose.
§II. De la Superficie.
CHAPITRE IV.
De la Possession.
EXPOSE GENERAL. / 321
SECTION PREMIERE.
Des diverses Especes de possession et des Choses qui en sont susceptibles.
SECTION II.
De l'Acquisition de la possession.
SECTION III.
Des Effets de la possession.
SECTION IV.
De la Perte de la possession.
CHAPITRE V.
Des Servitudes foncieres.
SECTION PREMIERE.
Des Servitudes etablies par la Loi.
§I er. Des droits d'Acces et de Passage.
§II. De l'ecoulement,de l'usage et de la conduite des Eaux.
§III. Du Bornage.
§IV. De la Cloture.
§V. De la Mitoyennete.
§VI. Des Vues et des Jours de tolerance sur la propriete d'autrui.
§VII. Des Distances requises pour certains ouvrages.
DISPOSITION COMMUNE
AUX SEPT PARAGRAPHES PRECEDENTS.
SECTION II.
Des Servitudes etablies par le fait de l'Homme.
§I er. De la Nature des servitudes et de leurs diverses Especes.
§II. De l'Etablissement des servitudes.
§III. De l'Effet des servitudes.
§IV. De l'Extinction des servitudes.
Additions et Corrections / 584
Sommaire du Texte et du Commentaire / 587
Dernieres Corrections / 614
Table alphabetique et analytique des Matieres. / 615
Table de Concordance du Code francais et du Projet japonais / 625
Table des Divisions / 629
「国立国会図書館デジタルコレクション」より
書名
Projet de Code civil pour l'empire de Japon, accompagné d'un commentaire par Mr. Gve Boissonade ..
著作者等
Boissonade, Gustave Émile
Japan
巻冊次
TOME PREMIER
刊行年月
1882
言語
フランス語
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