Projet de code civil pour l'empire du Japon accompagné d'un commentaire / par Gve Boissonade  3

[目次]

  • TABLE DES DIVISIONS.
  • LIVRE III. DES MOYENS D'ACQUERIR LES BIENS.
  • DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.
  • PREMIERE PARTIE. DES MOYENS D'ACQUERIR A TITRE PARTICULIER.
  • CHAPITRE PREMIER. De l'Occupation.
  • CHAPITRE II. De l'Accession.
  • SECTION PREMIERE. De l'Accession relative aux Immeubles.
  • SECTION II. De l'Accession relative aux Meubles.
  • CHAPITRE III. De la Perception des fruits par le possesseur de bonne foi.
  • CHAPITRE IV. De la Tradition.
  • CHAPITRE V. De l'Acte judiciaire ou administratif portant Expropriation pour cause d'utilite publique.
  • CHAPITRE VI. De l'Adjudication sur saisie.
  • CHAPITRE VII. De la Confiscation speciale.
  • CHAPITRE VIII. De l'Attribution directe par la Loi.
  • CHAPITRE IX. Du Legs a titre particulier.
  • CHAPITRE X. Des Conventions et Contrats innommes.
  • CHAPITRE XI. De la Donation entre‐vifs.
  • CHAPITRE XII. De la Vente.
  • SECTION PREMIERE. Des Regles generales de la Vente.
  • §Ier. De la Nature et de la Formatiou de la Vente.
  • §II. Des Incapacites de vendre ou d'acheter.
  • §III. Des Choses qui ne peuvent etre vendues.
  • SECTION II. Des Effets du Contrat de Vente.
  • §Ier. Du Transfert de propriete et des Risques.
  • §II. Des Obligations du Vendeur.
  • I. De l'Obligation de Delivrer.
  • II. De l'Obligation de Garantie d'Eviction.
  • §III. Des Obligations de l'Acheteur.
  • SECTION III. De la Resolution et de la Rescision de la Vente.
  • §Ier. De la Resolution pour Inexecution des obligations.
  • §II. De l'Exercice de la Faculte de Retrait ou de Rachat.
  • §III. De la Rescision pour Lesion.
  • §IV. De l'Action redhibitoire pour Vices caches.
  • APPENDICE. De la Licitation.
  • CHAPITRE XIII. De l'Echange.
  • CHAPITRE XIV. De la Transaction.
  • CHAPITRE XV. De la Societe particuliere.
  • SECTION PREMIERE. De la Nature et de la Formation de la societe.
  • SECTION II. Des Droits et Obligations des associes.
  • SECTION III. De la Cessation de la societe.
  • SECTION IV. De la Liquidation et du Partage de la societe.
  • CHAPITRE XVI. Des Contrats Aleatoires.
  • Dispositions Preliminaires.
  • SECTION PREMIERE. Du Jeu et du Pari.
  • SECTION II. De la Rente viagere.
  • §Ier. De la Constitution de la rente viagere.
  • §II. Des Effets du contrat de rente viagere.
  • §III. De l'Extinction de la rente viagere.
  • SECTION III. Des Assurances terrestres.
  • §Ier. Dispositions generales.
  • §II. Des assurances contre l'Incendie et les autres Dommages aux biens.
  • §III. Des assurances "Sur la vie" ou Contre le deces.
  • CHAPITRE XVII. Du Pret de Consommation et de la Rente perpetuelle.
  • SECTION PREMIERE. Du Pret de Consommation.
  • SECTION II. Du Contrat de Rente perpetuelle.
  • CHAPITRE XVIII. Du Pret a Usage.
  • SECTION PREMIERE. De la Nature du pret a usage.
  • SECTION II. Des Obligations qui naissent du pret ou a son occasion.
  • CHAPITRE XIX. Du Depot et du Sequestre.
  • SECTION PREMIERE. Du Depot proprement dit.
  • §Ier. Du Depot volontaire.
  • §II. Du Depot necessaire et du depot dans les hotelleries.
  • SECTION II. Du Sequestre.
  • CHAPITRE XX. Du Mandat.
  • SECTION PREMIERE. De la Nature du mandat.
  • SECTION II. Des Obligations du Mandataire.
  • SECTION III. Des Obligations du Mandant.
  • SECTION IV. De la Cessation du mandat.
  • CHAPITRE XXI. Du Louage de Services et d'Ouvrage ou d'Industrie.no 792. / 1001
  • SECTION PREMIERE. Du Louage de Services.
  • SECTION II. Du Contrat d'Apprentissage.
  • SECTION III. Du Louage de Transport par terre et par eau.
  • SECTION IV. Du Louage d'Quvrage ou d'Industrie.
  • CHAPITRE XXII. Du Louage de Betail ou Bail a Cheptel.
  • SECTION PREMIERE. Du Cheptel simple.
  • SECTION II. Du Cheptel donne au fermier ou au colon partiaire.
  • SECTION III. Du Cheptel en commun ou en Societe.
  • Additions et Corrections / 1105
  • Table alphabetique et analytique / 1107
  • Table des Axiomes latins / 1141
  • Table de Concordance du Projet avec le Code officiel / 1143
  • Table de Concordance de la Loi francaise avec le Projet / 1148
  • Table des Divisions / 1155

「国立国会図書館デジタルコレクション」より

この本の情報

書名 Projet de code civil pour l'empire du Japon accompagné d'un commentaire / par Gve Boissonade
著作者等 Boissonade, Gustave Émile
Japan
巻冊次 3
出版元 [Imprimerie Kokubunsha]
版表示 Nouvelle éd., corrigée et augmentée
言語 フランス語
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